- arbitrage maritime
- морской арбитраж
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Route maritime des Indes — Route des Indes La route des Indes était une route maritime directe[1] recherchée par l Espagne et le Portugal pour relier l Europe et les Indes à la fin du XVe siècle. Sommaire 1 Contexte … Wikipédia en Français
CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… … Encyclopédie Universelle
Comté de Flandre — Pour les articles homonymes, voir Flandre. Comté de Flandre 866 – 1795 … Wikipédia en Français
République de Volterra — La cité de Volterra et la campagne environnante. On distingue à droite le dôme du baptistère et le campanile de la cathédrale. République de Volterra Repubblica di Volterra (it) … Wikipédia en Français
Frontière entre la Croatie et la Slovénie — Caractéristiques Délimite Croatie … Wikipédia en Français
Liste de territoires contestés — Cette liste répertorie des territoires contestés dont deux ou plusieurs pays généralement reconnus se contestent la souveraineté. Sommaire 1 Méthodologie 2 Liste 2.1 A 2.2 B … Wikipédia en Français
Frontière entre le Canada et la France — La ZEE de Saint Pierre et Miquelon Caractéristiques Délimite … Wikipédia en Français
Pierre Salviac — Naissance 28 juin 1946 (1946 06 28) (65 ans) Rochefort Media Fonction Journaliste Commentateur sportif Pierre Salviac est un journaliste … Wikipédia en Français
Saint-Pierre et Miquelon — 46°56′N 56°20′W / 46.933, 56.333 … Wikipédia en Français
Saint-pierre-et-miquelon — 46°56′N 56°20′W / 46.933, 56.333 … Wikipédia en Français